conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

PLUTONOV

Société par actions simplifiée unipersonnelle, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 850 778 515,

Au capital de 6.000€

Dont le siège est sis au 1 rue Guy Môquet 94600 Choisy-le-Roi

N° de TVA intra-communautaire : FR 68 850778515

Dénommée ci-après « Plutonov »

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Plutonov, à l’adresse www.plutonov.com,

est dénommée ci-après “Le Client”

D’AUTRE PART.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît, en passant commande d’un produit sur le site Internet Plutonov.com, qu’il a la pleine capacité juridique pour le faire. Il reconnaît également que sa commande est régie par les présentes Conditions générales de vente et qu’il déclare en accepter les termes sans aucune réserve ni restriction. La validation d’une commande constitue une signature électronique entre les parties.

Aucune condition particulière issue du Client ou de sa commande ne peut prévaloir sur les présentes Conditions générales de vente.

Plutonov se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente. Il appartient au Client de les consulter régulièrement. Les Conditions générales de vente au moment de la commande prévalent sur toute version antérieure desdites Conditions générales de vente.

PRODUITS

Plutonov présente sur son site Internet les produits qu’il offre à la commercialisation accompagnés d’un descriptif qui en reprend les caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les images des produits présentes sur le site ne sont en aucun cas contractuelles. Elles peuvent représenter une suggestion de présentation sans que la totalité des éléments présents dans l’image ne soit disponible à la vente.

COMMANDE ET PRIX

Les prix indiqués sur la boutique de plutonov.com le sont en euros TTC. Ils sont soumis à la TVA française applicable au jour de la commande. Les prix présents sur la boutique sont ceux applicables au Client au moment de la commande. Plutonov se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Ils comprennent les frais d’emballage et de traitement de la commande. Les frais de livraison sont quant à eux détaillés lors de la commande et à la charge du Client, en sus du prix des produits.

Le Client a toutefois la possibilité de choisir le retrait sur place, ce qui ne pourra se faire que sur rendez-vous pris par e-mail dans une tranche horaire n’excédant pas une heure. En deçà et au delà de cette tranche horaire Plutonov ne sera pas ou plus dans l’obligation de remettre la commande au Client, sans que celui-ci ne puisse émettre de réclamation. Il conviendra alors à Plutonov et au Client de convenir d’un autre rendez-vous pour la remise de la commande.

Le prix de vente (et celui de la livraison le cas échéant) est exigible dès la commande.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée au Client sur simple demande de celui-ci à Plutonov.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

– Carte bancaire (CB, Visa, et MasterCard acceptées en France). Plutonov propose un paiement en ligne sécurisé avec la solution de paiement en ligne SOGECOMMERCE de la Société Générale et grâce au protocole SSL dont le site Internet plutonov.com possède un certificat. Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

– Chèque rédigé à l’ordre de Plutonov et adressé à Plutonov 1 rue Guy Môquet 94600 Choisy-le-Roi. Il est entendu qu’un règlement par chèque entraînera une allongement raisonnable du délai de traitement de la commande.

– Virement bancaire

Dans le cas où le règlement par chèque de la commande ne parvenait pas à Plutonov dans les 7 jours ouvrables suivants la commande, celle-ci serait annulée.

Plutonov informe le client non-professionnel qu’il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière.

Il n’est nul besoin d’ouvrir un compte pour passer commande de produits sur le site Plutonov.com.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les livraisons se font exclusivement en France Métropolitaine.

Les commandes sont traitées selon les stocks disponibles, et, le cas échéant, un retard de livraison pourra être constaté en cas de forte demande. Dans ce cas le Client en sera informé par e-mail.

Le Client s’engage à indiquer lors de la commande toute information nécessaire afin que la livraison de sa commande puisse avoir lieu. Ceci se fera par l’intermédiaire de Mondial Relay qui prend les livraisons en charge. Plutonov ne saurait être tenu responsable d’une erreur de livraison due à une erreur dans la saisie de ces informations par le Client lui-même.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits auprès du Client par le transporteur, en l’occurence Mondial Relay, matérialisée par le système de contrôle de Mondial Relay. Aucune contestation relative à la livraison elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme livré sur le système de contrôle du Mondial Relay, ce système faisant foi.

Il appartient au Client, ou au tiers désigné par le Client, de vérifier l’état du colis dès réception, de constater le cas échéant la présence de manquants ou de dégâts, d’en porter tout élément de démonstration, y compris des photographies, à la connaissance de Plutonov, de formuler ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandées avec accusé de réception dans les 24h suivants la livraison. Plutonov ne saurait être tenu responsable, ou tenir le transporteur pour responsable, de dégâts constatés plus de 24h après la réception du colis par le Client ou le tiers désigné par le Client.

Une livraison est également réputée effectuée une fois le bon de livraison signé lors d’une remise en mains propres au Pavillon Plutonov 1 rue Guy Môquet 94600 Choisy-le-Roi.

DÉLAI DE LIVRAISON

Sauf période exceptionnelle (congés, maladie, rupture de stock…, sans que cette liste soit limitative) Plutonov s’engage à expédier la commande du Client dans un délai raisonnable après réception du règlement. Une fois le colis pris en charge par le transporteur, Plutonov ne saurait être rendu responsable d’un quelconque retard relatif au délai de livraison annoncé par ledit transporteur.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Plutonov informe le client que ses données personnelles collectées par Plutonov font l’objet d’un traitement permettant de lui offrir les services liés au site, notamment le traitement de ses commandes.

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Le Client non-professionnel bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit à Plutonov. Le client peut alors demander soit :

– le remboursement

– l’échange sans pénalités hormis les frais de retour

Ce délai de rétractation expire au bout de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers désigné par le Client,  entre en possession matérielle du produit commandé. Dans le cas d’une commande expédiée en plusieurs colis, le délai de rétractation expire au bout de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers désigné par le Client, entre en possession matérielle du dernier colis de la commande concernée par ce délai de rétractation.

Le retour devra se faire par Colissimo suivi avec La Poste. Ceci après que le Client ait adressé à Plutonov un e-mail l’informant de sa décision d’exercer son droit de rétractation. Le produit devra être retourné à Plutonov à l’état neuf et dans son emballage. Sous cette réserve le remboursement sera assuré par Plutonov selon le moyen de son choix, et dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir de la date à laquelle Plutonov aura reçu les produits retournés par Colissimo.

GARANTIES LÉGALES

Plutonov garantit que les produits disponibles à la vente sur son site sont conformes à l’usage qui en est attendu habituellement. Tous les produits en vente sur le site plutonov.com bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ce qui permet au Client de renvoyer sans frais les produits non conformes ou défectueux.

Cette garantie ne prend pas en charge les produits dont l’utilisation qu’en aurait faite le Client ne serait pas conforme à l’usage qui doit en être fait, ou si ces mêmes produits ont été modifiés par le Client. Elle ne prend pas en charge non plus les produits endommagés lors de leur transport.

Dans ce cadre, Plutonov s’engage à remplacer le produit par un produit identique dans la limite des stocks disponibles, ou bien de rembourser le Client, si le produit n’était plus disponible, dans un délai maximum de 30 (trente) jours après retour du produit.

RENONCIATION ET TOLÉRANCE

Il est convenu entre les contractants que toute tolérance ou renonciation de Plutonov ou du Client dans l’application de tout ou partie des engagements prévus par les présentes Conditions générales de ventes, quelle qu’en soit la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions générales de ventes, ni générer un droit quelconque.

Aucune indication ni aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions générales de ventes s’il ne fait l’objet d’un avenant signé par Plutonov et le Client. Et aucune correspondance, de quelque nature qu’elle soit, antérieure à la signature des présentes Conditions générales de ventes ne peut engendrer des obligations ou droits au titre des présentes conditions générales.

Le cas échéant, si l’une des stipulations venait à être tenue pour non valide par la décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur portée.

FORCE MAJEURE

Plutonov et le Client ne pourront être tenus responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations si celle-ci est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure et notamment l’incendie, l’inondation, grève totale ou partielle des transports, manque de matières premières, fermeture administrative, sans que cette liste soit limitative.

La partie victime d’évènements constitutifs de force majeure devra toutefois informer l’autre partie dans un délai de 5 (cinq) jour ouvrés maximum suivant la survenance de l’évènement.

Plutonov et le Client détermineront alors ensemble des modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Et dans le cas où naîtrait un litige entre Plutonov et le Client du fait de l’exécution ou de l’interprétation de celles-ci, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec accusé de réception.

Toute partie pourra alors, après un délai de 10 (dix) jours, engager toute procédure utile.

PROTECTION DES MINEURS

La vente d’alccol est interdite à toute personne mineure de moins de 18 (dix-huit) ans, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. En conséquence, le Client confirme en validant sa commande sur plutonov.com avoir 18 (dix-huit) ans révolus. Lors de la livraison, le receveur, le Client ou le tiers désigné par le Client, doit également avoir 18 (dix-huit) ans révolus.